• Attention, cette page ne vous concerne que si vous avez participé à une étude promue par l’IFCT et que vous avez été informé de l'utilisation ou de la réutilisation possible de vos données et éventuellement d'échantillons biologiques associés à des fins de recherches médicales dans le domaine du cancer. 
• Vous êtes libre d’accepter ou de refuser que vos données et vos échantillons biologiques soient réutilisés à des fins de recherche. Cette décision n’aura aucune conséquence sur votre prise en charge thérapeutique et la qualité de vos soins ou sur vos relations avec les professionnels de santé qui vous auront pris en charge. 
• Si vous vous opposez à la réutilisation de vos données et de vos échantillons, il vous suffit de remplir le formulaire d’opposition et de le renvoyer au délégué à la protection des données de l’IFCT:
• Par courriel : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
• Par courrier : DPO, IFCT, 10 rue de la Grange Batelière, 75009, Paris
  
  

Objectif des études et nature des données recueillies

L’objectif de ces études est de contribuer à faire avancer la recherche médicale à partir des données de santé et des échantillons biologiques collectés auprès des patients qui ont participé aux études promues par l’IFCT. Cette recherche, conduite dans l’intérêt public a pour but le développement des connaissances biologiques et médicales.

Cette recherche se base en totalité sur des données issues de bases de données déjà constituées sans nécessité de collectes supplémentaires. La recherche sur données fait en effet partie de la catégorie des recherches n’impliquant pas la personne humaine RNIPH (au sens de l’article L1121-1 du Code de la santé publique). Ce type de recherche ne nécessite donc aucune participation active de votre part.

Les données utilisées pourront être l’ensemble des données recueillies dans le cadre de votre participation à un essai clinique promu par l’IFCT : les données démographiques, les antécédents personnels et familiaux pertinents, les données de soins, les données de biologie, d’anatomopathologie, de génomique interprétée, les comptes rendus cliniques (les prescriptions et administrations médicamenteuses), les questionnaires du dossier médical, les imageries et explorations fonctionnelles ainsi que les signaux physiologiques. 

Pour rappel vos données personnelles sont traitées de manière confidentielle, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés », et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vos données sont ainsi codées, c’est-à-dire que vous êtes identifié par vos initiales et un numéro de code pour les besoins de la recherche, sans mention de vos noms et prénoms.

Conformément à l’article 14 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), lorsque les données à caractère personnel n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée, le responsable du traitement fournit à celle-ci toutes les informations suivantes :

• l'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement;
• le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données;
• les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement;
• les catégories de données à caractère personnel concernées;
• le cas échéant, les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel;
• le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l'intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel à un destinataire dans un pays tiers ou une organisation internationale, et l'existence ou l'absence d'une décision d'adéquation rendue par la Commission ou, dans le cas des transferts visés à l'article 46 ou 47, ou à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, la référence aux garanties appropriées ou adaptées et les moyens d'en obtenir une copie ou l'endroit où elles ont été mises à disposition;
• la durée pendant laquelle les données à caractère personnel seront conservées ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;
• le cas échéant, les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers; 
• l'existence du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ainsi que du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données;
• le cas échéant, l'existence du droit de retirer le consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci;
• le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle;
• la source d'où proviennent les données à caractère personnel et, le cas échéant, une mention indiquant qu'elles sont issues ou non de sources accessibles au public;
• l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Projets en cours

Travaux issus de la base IFCT-1104 RYTHMIC (mis à jour le 07/06/2024)
Notice d'information pour le patient - IFCT-1104 E-RYTHMIC