Article 1 :
Le Conseil scientifique (CS) se réunit téléphoniquement ou en visioconférence 4 semaines avant chaque réunion du Conseil d'administration (CA). En cas de besoin, des réunions téléphoniques supplémentaires peuvent être prévues.
Article 2 :
Un quorum correspondant à 45 % des membres du CS est nécessaire à l’élection des secrétaires du CS, quorum incluant les procurations. Chaque membre du CS pourra au maximum présenter 2 procurations.
Le Conseil scientifique élit en son sein un secrétaire, à bulletin secret, à la majorité simple, à chaque renouvellement du CS (tous les deux ans). Un vote électronique par courriel peut aussi être organisé, chaque membre du CS devant exprimer son vote par courrier électronique avec accusé de réception, au Directeur de l’IFCT, M. Franck MORIN (pour la confidentialité du vote), pendant une période de 72 heures, déterminée au minimum 15 jours au préalable.
Article 3 :
Les recommandations émises par le CS à propos d’un protocole complet seront élaborées par le CS, réuni avec un quorum de 45 % tel que défini plus haut. En l’absence de quorum, une nouvelle conférence téléphonique est organisée dans les 15 jours et les recommandations au CA d’acceptation ou de rejet d’un protocole seront déterminées par un scrutin à la majorité simple que le quorum soit ou non atteint à ce moment. L'avis du CS est restitué au CA afin d’alimenter sa réflexion.
Article 4 :
En fin d’année civile, chaque membre du CS s’engage à déclarer sur l’honneur au Président du CA, par courrier électronique ou papier, d’éventuelles participations à des « advisory boards » de l’industrie pharmaceutique, pour des prestations effectuées pour l’industrie (en dehors de la rémunération d’observations clinique dans le cadre d’essais thérapeutiques-Loi Jardé), effectuées par ledit membre du CS.
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